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Version en vigueur depuis le 15 novembre 2010
Le président du conseil d'administration est désigné par le ministre chargé des sports parmi les membres mentionnés au 5° de l'article D. 211-55 , pour une durée de trois ans. En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par un autre membre du conseil d'administration désigné par le ministre chargé des sports.
Version en vigueur depuis le 15 novembre 2010
Cartographie jurisprudentielle
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