Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 10 juillet 2014
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, le directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et le directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.
Version en vigueur depuis le 10 juillet 2014
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.