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Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007
Le ministre chargé des sports contrôle le fonctionnement des centres de formation agréés. La fédération délégataire compétente contribue à la bonne exécution de ce contrôle en transmettant au ministre chargé des sports tous documents utiles et peut, par ailleurs, réaliser toutes vérifications et évaluations qui lui paraissent opportunes.
Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007
Cartographie jurisprudentielle
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