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Version en vigueur depuis le 25 mai 2006
Les fédérations sportives délégataires ou, à défaut, les fédérations sportives agréées peuvent définir, chacune pour leur discipline, les normes de classement technique, de sécurité et d'équipement des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.
Version en vigueur depuis le 25 mai 2006
Cartographie jurisprudentielle
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