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Version en vigueur depuis le 14 mai 2009
Le fait d'organiser une manifestation sportive publique dans une enceinte non homologuée ou en violation des prescriptions imposées par l'homologation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Version en vigueur depuis le 14 mai 2009
Cartographie jurisprudentielle
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