Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 2 : Sociétés d'économie mixte
Article R122-7

Article R122-7

Article R122-7

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007

Les dispositions des articles R. 122-1 à R. 122-3 et R. 122-5 sont applicables aux sociétés d'économie mixte sportives locales.

Article précédentArticle R122-6 Article suivantArticle D122-10Change de subdivision

Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007
Voir la version en vigueur
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007
Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006547820
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 26 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte