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Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007
Les fonctions des conciliateurs sont exercées à titre bénévole. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour exposés par les conciliateurs leur sont remboursés par le Comité national olympique et sportif français sur présentation des justificatifs.
Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007
Cartographie jurisprudentielle
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