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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
La surveillance médicale à laquelle les fédérations sportives mentionnées à l'article L. 231-6 soumettent leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou reconnus dans le projet de performance fédéral a pour but de prévenir les risques sanitaires inhérents à la pratique sportive intensive.
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
Cartographie jurisprudentielle
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