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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 8 novembre 1997

Version en vigueur depuis le 8 novembre 1997

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les jeunes gens qui, sauf cas de force majeure, n'ont pas satisfait aux obligations de recensement et de déclaration prévues à l'article L. 15 sont exclus du bénéfice des dispositions des articles L. 9 et L. 10. S'ils ont été omis sur les listes de recensement sur lesquelles ils auraient dû être inscrits, ils sont portés sur les premières listes de recensement établies après la découverte de l'omission, à moins d'avoir alors atteint l'âge de cinquante ans.
Nouvelle version :
Les jeunes gens qui, sauf cas de force majeure, n'ont pas satisfait aux obligations de recensement et de déclaration prévues à l'article L. 15 sont exclus du bénéfice des dispositions ~~Suppression : des articles L. 9~~Ajout : de

~~Suppression : et~~

Ajout : l'article

L. 10. S'ils ont été omis sur les listes de recensement sur lesquelles ils auraient dû être inscrits, ils sont portés sur les premières listes de recensement établies après la découverte de l'omission, à moins d'avoir alors atteint l'âge de cinquante ans.