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Version en vigueur depuis le 8 novembre 1997
A la suite des opérations prévues à l'article précédent, les jeunes gens font l'objet, selon leur aptitude physique, d'une proposition de répartition en trois catégories : aptes, ajournés, exemptés. Ils reçoivent communication de la proposition d'aptitude établie à leur sujet.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006555655Cette aide générée porte sur Article L24 · Code du service national. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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