Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 35 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

18 mots ajoutés21 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 5 janvier 1993

Version en vigueur du 5 janvier 1993 au 8 novembre 1997

Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout homme de la réserve, père d'au moins quatre enfants vivants ou ayant à sa charge, du fait de son mariage, quatre enfants ou plus, est libéré de toute obligation du service militaire. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux personnes qui sont soumises aux dispositions de l'article L. 69.
Nouvelle version :
Tout homme Ajout : ou toute femme de la réserve, père Ajout : ou mère d'au moins quatre enfants vivantsAjout : , ou ayant à sa charge, du fait de son mariage, quatre enfants ou plus, est libéré de toute obligation du service militaire

~~Suppression : . Les dispositions du présent article ne~~

Ajout : ,

~~Suppression : sont~~

Ajout : sauf

~~Suppression : pas~~

Ajout : à

~~Suppression : applicables~~

Ajout : accepter

~~Suppression : aux~~

Ajout : de

~~Suppression : personnes~~

Ajout : poursuivre

~~Suppression : qui~~

Ajout : des

~~Suppression : sont~~

Ajout : activités

~~Suppression : soumises~~

Ajout : de

~~Suppression : aux~~

Ajout : disponibilité

~~Suppression : dispositions~~

Ajout : et

~~Suppression : l'article L. 69~~

Ajout : réserve