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Version en vigueur depuis le 8 novembre 1997
Lorsqu'ils ont été incorporés, les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 ainsi que ceux rattachés aux mêmes classes de recensement demeurent soumis aux articles L. 1er à L. 159 du présent code.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006555914Cette aide générée porte sur Article L112-5 · Code du service national. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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