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Code du service national
Article L113-1
À une date

Article au 26 août 2026

Version applicable au 26 août 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 8 novembre 1997

Texte intégral

Tout Français âgé de seize ans est tenu de se faire recenser.

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Version en vigueur depuis le 8 novembre 1997

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