Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 8 novembre 1997
Texte intégral
La gestion des dossiers des personnes recensées est assurée par l'administration chargée du service national.
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Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 8 novembre 1997
La gestion des dossiers des personnes recensées est assurée par l'administration chargée du service national.