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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 8 novembre 1997 au 22 juin 2000
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : A partir de la rentrée 1998, les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne font l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre des programmes des établissements d'enseignement du second degré des premier et second cycles. Cet enseignement a pour objet de renforcer le lien armée-Nation tout en sensibilisant la jeunesse à son devoir de défense.
Nouvelle version :
Suppression : A partirAjout : L'enseignement de la Suppression : rentréeAjout : défenseSuppression : 1998,
Ajout : est
Ajout : organisé dans
les
Ajout : conditions fixées par l' article L. 312-12 du code de l'éducation ci-après reproduit : " Art. L. 312-12 -Les
principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne
Ajout : ainsi que l'organisation générale de la réserve
font l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre
Ajout : de l'enseignement de l'esprit de défense et
des programmes
Suppression : des
Ajout : de
Ajout : tous les
établissements d'enseignement du second degré
Suppression : des premier et second cycles
.
Ajout : "
Cet enseignement a pour objet de renforcer le lien armée-Nation tout en sensibilisant la jeunesse à son devoir de défense.