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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 2005 au 30 mars 2007

Version en vigueur depuis le 30 mars 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les Français peuvent servir avec la qualité de militaire comme volontaires dans les armées dans les conditions prévues par les articles 25, 30 et 31 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.
Nouvelle version :
Les Français Ajout : et les Françaises peuvent servir avec la qualité de militaire comme volontaires dans les armées dans les conditions prévues ~~Suppression : par les~~Ajout : aux articles ~~Suppression : 25, 30~~Ajout : L.

~~Suppression : et~~

Ajout : 4132-6

~~Suppression : 31~~

Ajout : ,

~~Suppression : de~~

Ajout : L.

~~Suppression : la~~

Ajout : 4132-11

~~Suppression : loi~~

Ajout : et

~~Suppression : n°~~

Ajout : L.

~~Suppression : 2005-270~~

Ajout : 4132-12

~~Suppression : 24 mars 2005 portant statut~~

Ajout : code

~~Suppression : général~~

Ajout : de

~~Suppression : des~~

Ajout : la

~~Suppression : militaires~~

Ajout : défense