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Version en vigueur depuis le 30 mars 2007
Les Français et les Françaises peuvent servir avec la qualité de militaire comme volontaires dans les armées dans les conditions prévues aux articles L. 4132-6 , L. 4132-11 et L. 4132-12 du code de la défense.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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