Article L121-1 (version du 30 mars 2007)

Version en vigueur du 30 mars 2007 au 19 août 2026

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 mars 2007 au 19 août 2026

Les Français et les Françaises peuvent servir avec la qualité de militaire comme volontaires dans les armées dans les conditions prévues aux articles L. 4132-6 , L. 4132-11 et L. 4132-12 du code de la défense.