Article L121-1 (version du 30 mars 2007)

Version en vigueur depuis le 30 mars 2007

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 30 mars 2007

Les Français et les Françaises peuvent servir avec la qualité de militaire comme volontaires dans les armées dans les conditions prévues aux articles L. 4132-6 , L. 4132-11 et L. 4132-12 du code de la défense.