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Version en vigueur depuis le 16 avril 1999
Les jeunes femmes nées avant le 31 décembre 1982, ainsi que les jeunes hommes nés avant le 1er janvier 1979 et ayant accompli les obligations du service national peuvent également déposer une demande pour servir comme volontaires.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006555963Cette aide générée porte sur Article L121-2 · Code du service national. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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