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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

6 mots ajoutés6 mots supprimés

Ajout · Suppression

~~Suppression : Le~~Ajout : L'autorité ~~Suppression : ministre~~Ajout : administrative ~~Suppression : compétent~~Ajout : compétente peut mettre fin au volontariat civil en cours d'accomplissement : - en cas de force majeure ; - en cas de faute grave ; - dans l'intérêt du service ou de l'activité agréée ; - en cas de violation par la personne morale des clauses de la convention prévue à l'article L. 122-7 ; - à la demande conjointe du volontaire civil et de la personne morale. Enfin, sur demande du volontaire et avec un préavis d'au moins un mois, ~~Suppression : le~~Ajout : l'autorité ~~Suppression : ministre~~Ajout : administrative ~~compétent~~

compétente

peut mettre fin au volontariat pour permettre au demandeur d'occuper une activité professionnelle. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 122-3, lorsqu'il a été mis fin au volontariat civil en cas de force majeure ou en cas de violation par la personne morale des clauses de la convention prévue à l'article L. 122-7, l'intéressé peut demander à conclure un nouvel engagement de volontariat sans que la durée totale des périodes de volontariat civil n'excède vingt-quatre mois. Le volontaire civil dont la mission est suspendue pour cause de maladie, de maternité, d'adoption ou d'incapacité temporaire liée à un accident imputable au service peut demander une prolongation de son volontariat d'une durée égale à celle de son indisponibilité, sans que la durée totale de son engagement ne puisse excéder vingt-quatre mois.