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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 3 août 2005 au 1 janvier 2016
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'accomplissement du volontariat pour l'insertion ouvre droit : 1° A une allocation mensuelle, à l'exclusion de toute rémunération ; 2° A une prime calculée au prorata du nombre de mois de volontariat effectivement accomplis. Les conditions d'attribution et le montant de l'allocation mensuelle et de la prime sont fixés par décret. L'allocation et la prime sont exonérées de l'impôt sur le revenu et exclues de l'assiette de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale.
Nouvelle version :
Ajout : I.-L'accomplissement du volontariat pour l'insertion ouvre droit : 1° A une allocation mensuelle, à l'exclusion de toute rémunération ; 2° A une prime calculée au prorata du nombre de mois de volontariat effectivement accomplis. Les conditions d'attribution et le montant
Ajout : ,
Ajout : net des contributions mentionnées au II
de l'allocation mensuelle et de la prime sont fixés par décret.
Ajout : II.-
L'allocation et la prime sont
Suppression : exonérées
Ajout : soumises
Suppression : de
Ajout : aux
Suppression : l'impôt
Ajout : contributions
Suppression : sur
Ajout : prévues
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : revenu
Ajout : l'
Suppression : et
Ajout : article
Suppression : exclues
Ajout : L.
Suppression : de
Ajout : 136-1
Suppression : l'assiette
Ajout : du
Ajout : code
de la
Suppression : contribution
Ajout : sécurité
sociale
Suppression : généralisée
et
Ajout : à l' article 14
de
Suppression : la
Ajout : l'ordonnance
Suppression : contribution
Ajout : n°
Ajout : 96-50 du 24 janvier 1996 relative
au remboursement de la dette sociale.
Ajout : Le versement de ces contributions est assuré par l'établissement public d'insertion de la défense mentionné à l' article L. 3414-1 du code de la défense . III.-L'allocation et la prime sont exonérées de l'impôt sur le revenu.