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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Ajout : I.-L'accomplissement du volontariat pour l'insertion ouvre droit : 1° A une allocation mensuelle, à l'exclusion de toute rémunération ; 2° A une prime calculée au prorata du nombre de mois de volontariat effectivement accomplis. Les conditions d'attribution et le montantAjout : , Ajout : net des contributions mentionnées au II de l'allocation mensuelle et de la prime sont fixés par décret. Ajout : II.-L'allocation et la prime sont ~~Suppression : exonérées~~Ajout : soumises ~~Suppression : de~~Ajout : aux ~~Suppression : l'impôt~~Ajout : contributions ~~Suppression : sur~~

Ajout : prévues

~~Suppression : le~~

Ajout : à

~~Suppression : revenu~~

Ajout : l'

~~Suppression : et~~

Ajout : article

~~Suppression : exclues~~

Ajout : L.

~~Suppression : de~~

Ajout : 136-1

~~Suppression : l'assiette~~

Ajout : du

Ajout : code

de la

~~Suppression : contribution~~

Ajout : sécurité

sociale

~~Suppression : généralisée~~

Ajout : à l' article 14

~~Suppression : la~~

Ajout : l'ordonnance

~~Suppression : contribution~~

Ajout : n°

Ajout : 96-50 du 24 janvier 1996 relative

au remboursement de la dette sociale.

Ajout : Le versement de ces contributions est assuré par l'établissement public d'insertion de la défense mentionné à l' article L. 3414-1 du code de la défense . III.-L'allocation et la prime sont exonérées de l'impôt sur le revenu.