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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 28 mars 1993 au 18 mars 1998
Version en vigueur depuis le 18 mars 1998
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les qualifications professionnelles requises des jeunes gens visés à l'article R. 23-1° ; - soit le certificat de fin de scolarité d'une école nationale vétérinaire ; 2° Emplois au titre du service de l'aide technique ou du service de la coopération : a) Jeunes gens ne sollicitant pas le report d'incorporation prévu à l'article L. 9 : posséder au moment de leur incorporation tout diplôme ou qualification permettant d'occuper l'un des emplois visés au 2° de l'article R. 23 au moment de l'incorporation.
Nouvelle version :
Les qualifications professionnelles requises des jeunes gens visés à l'article R.Ajout : *Suppression : 23-1Ajout : 23 sont les suivantes : 1
°
Ajout : Emplois au titre du service militaire : lors du dépôt de la demande, avoir obtenu au moins, selon les emplois : - soit un diplôme d'ingénieur reconnu par la commission des titres d'ingénieur ou un diplôme d'architecte délivré par le Gouvernement ou par une école reconnue par l'Etat
; - soit
Ajout : la maîtrise ou un titre universitaire au moins équivalent, dans une discipline correspondant aux activités des laboratoires ou organismes mentionnés à l'article R.* 23 ; - soit
le certificat de fin de scolarité d'une école nationale vétérinaire ; 2° Emplois au titre du service de l'aide technique ou du service de la coopération :
Suppression : a) Jeunes gens ne sollicitant pas le report d'incorporation prévu à l'article L. 9 : posséder
Ajout : détenir
au moment de leur incorporation tout diplôme ou
Ajout : toute
qualification permettant d'occuper l'un des emplois