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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 4 septembre 1974 au 3 décembre 1992
Version en vigueur du 3 décembre 1992 au 18 mars 1998
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les jeunes gens sans nationalité, domiciliés en France, sont tenus de se faire recenser dans les m^emes conditions que les jeunes Français. Les jeunes gens qui, en vertu des lois sur la nationalité, ont la faculté de répudier ou de décliner la nationalité française sont tenus de se faire recenser dans le trimestre qui suit soit leur majorité s'ils n'ont pas exercé cette faculté, soit à la date à laquelle ils ont conservé ou acquis la nationalité française. <> Les hommes devenus français par voie de naturalisation, de réintégration, de déclaration ou d'option ou dont la nationalité française a été établie à la suite d'un jugement ou d'une déclaration recognitive doivent, s'ils sont ^agés de moins de cinquante ans, se faire recenser dans le trimestre qui suit la date de leur acquisition de la nationalité française ou de la décision judiciaire les concernant.
Nouvelle version :
Les jeunes gens sans nationalité, domiciliés en France, sont tenus de se faire recenser dans les m^emes conditions que les jeunes Français. Les jeunes gens
Ajout : domiciliés en France
qui, en vertu des lois sur la nationalité, ont la faculté de répudier ou de décliner la nationalité française
Ajout : et qui n'ont pas usé de cette faculté
sont tenus de se faire recenser
Suppression : dans
le
Suppression : trimestre
Ajout : premier
Ajout : mois
qui suit
Suppression : soit
Ajout : le
Suppression : leur
Ajout : trimestre
Suppression : majorité
Ajout : au
Suppression : s'ils
Ajout : cours
Suppression : n'ont
Ajout : duquel
Suppression : pas
Ajout : ils
Suppression : exercé
Ajout : atteignent
Suppression : cette
Ajout : l'âge
Suppression : faculté,
Ajout : de
Suppression : soit
Ajout : dix-huit
Suppression : à
Ajout : ans.
Suppression : la
Ajout : Ils
Suppression : date
Ajout : ont
Suppression : à
Ajout : toutefois
Suppression : laquelle
Ajout : la
Suppression : ils
Ajout : possibilité
Suppression : ont
Ajout : de
Suppression : conservé
Ajout : se
Suppression : ou
Ajout : faire
Suppression : acquis
Ajout : recenser
Suppression : la
Ajout : avant
Suppression : nationalité
Ajout : cet
Suppression : française
Ajout : âge
.
Suppression : <>
Les hommes devenus français
Ajout : entre dix-sept et cinquante ans
par voie de naturalisation, de réintégration, de déclaration ou d'option ou dont la nationalité française a été établie
Ajout : entre ces deux âges
à la suite d'un jugement ou d'une déclaration recognitive doivent
Suppression : ,
Suppression : s'ils sont ^agés de moins de cinquante ans,