Article R*47 (version du 3 décembre 1992)

Version en vigueur du 3 décembre 1992 au 18 mars 1998

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Texte intégral

Version en vigueur du 3 décembre 1992 au 18 mars 1998

Sans préjudice des dispositions de la présente section qui leur est applicable, la sélection des jeunes gens résidant à l'étranger est réglée par les articles R. 47-2 du présent paragraphe.