Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 18 mars 1998
Texte intégral
Les marins de la marine marchande sont convoqués dans les centres de sélection ou les centres du service national par l'intermédiaire du service des affaires maritimes.
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 18 mars 1998
Les marins de la marine marchande sont convoqués dans les centres de sélection ou les centres du service national par l'intermédiaire du service des affaires maritimes.