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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 3 décembre 1992 au 18 mars 1998

Version en vigueur depuis le 18 mars 1998

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les jeunes gens qui, bien qu'ayant la qualité de soutien de famille au sens du présent paragraphe 1, sont incorporés soit parce qu'ils n'ont pas été dispensés, soit parce qu'ils ont renoncé à leur dispense ou parce qu'ils ont contracté un engagement dans les armées, peuvent bénéficier pour leur famille des dispositions du décret n° 64-355 du 20 avril 1964 modifié si la qualité de soutien indispensable de famille au sens dudit décret leur est reconnue.
Nouvelle version :
Les jeunes gens qui, bien qu'ayant la qualité de soutien de famille au sens ~~Suppression : du~~Ajout : des ~~Suppression : présent~~articles

Ajout :

~~Suppression : paragraphe~~

Ajout : R.

~~Suppression : 1~~

Ajout : 58

, sont incorporés soit parce qu'ils n'ont pas été dispensés, soit parce qu'ils ont renoncé à leur dispense ou parce qu'ils ont contracté un engagement dans les armées, peuvent bénéficier pour leur famille des dispositions du décret n° 64-355 du

~~Suppression : 20~~

Ajout : 29

avril 1964 modifié si la qualité de soutien indispensable de famille au sens dudit décret leur est reconnue.