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Version en vigueur depuis le 18 mars 1998
Les modalités d'application des articles R. 69 à R. 76 sont fixées par arrêté du ministre chargé des armées.
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Cette aide générée porte sur Article R77 · Code du service national. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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