Article R77 (version du 3 décembre 1992)

Version en vigueur du 3 décembre 1992 au 18 mars 1998

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Texte intégral

Version en vigueur du 3 décembre 1992 au 18 mars 1998

Les modalités d'application des articles R. 69 à R. 76 sont fixées par arrêté du ministre chargé des armées.