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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 octobre 1976 au 3 décembre 1992

Version en vigueur du 3 décembre 1992 au 18 mars 1998

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les modalités d'application des articles R. 69 à R. 76 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la défense nationale.
Nouvelle version :
Les modalités d'application des articles R. 69 à R. 76 sont fixées par arrêté du ministre chargé ~~Suppression : de la défense~~Ajout : des ~~Suppression : nationale~~Ajout : armées.