Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 37 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
59 mots ajoutés23 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 septembre 1991 au 3 décembre 1992
Version en vigueur du 3 décembre 1992 au 18 mars 1998
Alinéa modifié.
Ancienne version : Il est institué une commission de réforme du service national à Paris, auprès de chaque division ou secteur militaire, dans les ports sièges d'une préfecture ou d'un arrondissement maritime et, en ce qui concerne les départements et territoires d'outre-mer, auprès des bureaux ou centres du service national. En outre, des commissions de réforme du service national peuvent ^etre instituées, sur décision du ministre chargé de la défense nationale, auprès des troupes en opérations ou stationnées en dehors de la métropole ou des départements et territoires d'outre-mer. Les séances de la commission de réforme du service national ne sont pas publiques. La commission peut entendre toute personne dont elle estime l'audition utile.
Nouvelle version :
Suppression : IlAjout : Pour
Suppression : est
Ajout : l'application
Suppression : institué
Ajout : des
Ajout : dispositions des articles L. 25 et L. 61,
une
Suppression : commission
Ajout : ou
Ajout : plusieurs commissions
de réforme du service national
Suppression : à
Ajout : sont
Suppression : Paris
Ajout : instituées
,
Ajout : en fonction des besoins, sur décision du ministre chargé des armées
auprès
Ajout : du commandement militaire
de
Suppression : chaque
Ajout : l'Ile-de-France,
Suppression : division
Ajout : auprès
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : secteur
Ajout : chaque
Ajout : circonscription
militaire
Ajout : de défense
,
Suppression : dans
Ajout : auprès
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : ports
Ajout : chaque
Suppression : sièges
Ajout : arrondissement
Suppression : d'une
Ajout : maritime,
Suppression : préfecture
Ajout : auprès
Ajout : des centres de sélection
ou
Suppression : d'un
Ajout : centres
Suppression : arrondissement
Ajout : du
Suppression : maritime
Ajout : service
Ajout : national
et, en ce qui concerne les départements et territoires d'outre-mer, auprès des bureaux ou centres du service national. En outre, des commissions de réforme du service national peuvent ^etre instituées, sur décision du ministre chargé
Suppression : de la défense
Ajout : des
Suppression : nationale
Ajout : armées
, auprès des troupes en opérations ou stationnées en dehors de la métropole ou des départements et territoires d'outre-mer. Les séances de la commission de réforme du service national ne sont pas publiques. La commission peut entendre toute personne dont elle estime l'audition utile.