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Ajout · Suppression
Suppression : IlAjout : PourSuppression : estAjout : l'applicationSuppression : instituéAjout : desAjout : dispositions des articles L. 25 et L. 61, une Suppression : commissionAjout : ouAjout : plusieurs commissions de réforme du service national Suppression : àAjout : sontSuppression : ParisAjout : instituées
,
Ajout : en fonction des besoins, sur décision du ministre chargé des armées
auprès
Ajout : du commandement militaire
de
Suppression : chaque
Ajout : l'Ile-de-France,
Suppression : division
Ajout : auprès
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : secteur
Ajout : chaque
Ajout : circonscription
militaire
Ajout : de défense
,
Suppression : dans
Ajout : auprès
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : ports
Ajout : chaque
Suppression : sièges
Ajout : arrondissement
Suppression : d'une
Ajout : maritime,
Suppression : préfecture
Ajout : auprès
Ajout : des centres de sélection
ou
Suppression : d'un
Ajout : centres
Suppression : arrondissement
Ajout : du
Suppression : maritime
Ajout : service
Ajout : national
et, en ce qui concerne les départements et territoires d'outre-mer, auprès des bureaux ou centres du service national. En outre, des commissions de réforme du service national peuvent ^etre instituées, sur décision du ministre chargé
Suppression : de la défense
Ajout : des
Suppression : nationale
Ajout : armées
, auprès des troupes en opérations ou stationnées en dehors de la métropole ou des départements et territoires d'outre-mer. Les séances de la commission de réforme du service national ne sont pas publiques. La commission peut entendre toute personne dont elle estime l'audition utile.