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Version en vigueur depuis le 18 mars 1998
Les allocations en remboursement de frais de soins ne sont versées que lorsque ces frais ont été exposés en métropole, dans les départements, les territoires et collectivités territoriales d'outre-mer et sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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