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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 3 décembre 1992

Version en vigueur du 3 décembre 1992 au 18 mars 1998

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les allocations en remboursement de frais de soins ne sont versées que lorsque ces frais ont été exposés en métropole, dans les départements d'outre-mer, en Algérie, en Tunisie, au Maroc et sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne.
Nouvelle version :
Les allocations en remboursement de frais de soins ne sont versées que lorsque ces frais ont été exposés en métropole, dans les départements~~Suppression : d'outre-mer~~, ~~Suppression : en~~Ajout : les ~~Suppression : Algérie,~~territoires

Ajout :

~~Suppression : en~~

Ajout : et

~~Suppression : Tunisie,~~

Ajout : collectivités

~~Suppression : au~~

Ajout : territoriales

~~Suppression : Maroc~~

Ajout : d'outre-mer

et sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne.