Article R144 (version du 3 décembre 1992)

Version en vigueur du 3 décembre 1992 au 18 mars 1998

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Texte intégral

Version en vigueur du 3 décembre 1992 au 18 mars 1998

Les modalités d'application des dispositions des articles R. 140 à R. 143, et notamment les programmes des cycles de formation des élèves officiers de réserve et des élèves sous-officiers de réserve, sont fixés par arr^eté du ministre chargé des armées.