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Version en vigueur depuis le 18 mars 1998
Les modalités d'application des dispositions des articles R. 140 à R. 143 et notamment les programmes des cycles de formation des élèves officiers de réserve et des élèves sous-officiers de réserve sont fixées par arrêté du ministre chargé des armées.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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