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Version en vigueur depuis le 18 mars 1998
Des permissions de convalescence peuvent être accordées aux policiers auxiliaires dont l'état de santé le nécessite. Elles ont une durée au plus égale à trente jours et sont renouvelables. Elles ne viennent pas en déduction des autres permissions.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.