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Version en vigueur depuis le 18 mars 1998
Des permissions de convalescence peuvent être accordées aux objecteurs de conscience dont l'état de santé le nécessite. Leur durée, fixée par le médecin agréé par le préfet de région, au plus égale à trente jours, est renouvelable. Elles ne viennent pas en déduction des autres permissions.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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