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Version en vigueur depuis le 18 mars 1998
Une convention type concernant la mise à disposition d'appelés objecteurs de conscience est proposée aux organismes désirant accueillir des objecteurs de conscience. Elle précise les obligations auxquelles les objecteurs de conscience sont tenus et les contrôles dont ils sont susceptibles de faire l'objet.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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