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Version en vigueur depuis le 18 mars 1998
Une commission est instituée afin de connaître de la gestion du régime des objecteurs de conscience, des difficultés éventuelles et d'étudier les propositions d'adaptations jugées nécessaires. Elle peut entendre des représentants des organismes habilités et des associations concernées par l'objection de conscience. Sa composition est définie par arrêté.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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