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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 55 %
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9 mots ajoutés47 mots supprimés
Les renseignements fournis par les personnes mentionnées aux articles R. Suppression : 111-4Ajout : * Ajout : 111-1 à R. * 111-3 sont portés par le maireAjout : , à la réception de chaque déclaration, sur une notice individuelle dont le modèle est Suppression : fixéAjout : défini par l'administration chargée du service national.Suppression : Toute déclaration émanant de personnes nées hors de la commune de recensement donne lieu, de la part du maire de celle-ci ou de l'autorité consulaire, à l'envoi d'un avis d'inscription au maire ou à l'autorité consulaire du lieu de naissance de l'intéressé.