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Version en vigueur du 18 mars 1998 au 31 juillet 2020

Version en vigueur depuis le 31 juillet 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les renseignements fournis par les personnes mentionnées aux articles R. 111-4 sont portés par le maire à la réception de chaque déclaration, sur une notice individuelle dont le modèle est fixé par l'administration chargée du service national. Toute déclaration émanant de personnes nées hors de la commune de recensement donne lieu, de la part du maire de celle-ci ou de l'autorité consulaire, à l'envoi d'un avis d'inscription au maire ou à l'autorité consulaire du lieu de naissance de l'intéressé.
Nouvelle version :
Les renseignements fournis par les personnes mentionnées aux articles R. ~~Suppression : 111-4~~Ajout : * Ajout : 111-1 à R. * 111-3

sont portés par le maire

,

à la réception de chaque déclaration, sur une notice individuelle dont le modèle est

~~Suppression : fixé~~

défini

par l'administration chargée du service national.

Suppression : Toute déclaration émanant de personnes nées hors de la commune de recensement donne lieu, de la part du maire de celle-ci ou de l'autorité consulaire, à l'envoi d'un avis d'inscription au maire ou à l'autorité consulaire du lieu de naissance de l'intéressé.