Comparer deux versions

Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 7 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

5 mots ajoutés6 mots supprimés

Version en vigueur du 18 mars 1998 au 5 août 2011

Version en vigueur depuis le 5 août 2011

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dès réception de la déclaration, le maire délivre aux recensés une attestation de recensement. Ce document est conforme au modèle fixé par l'administration chargée du service national et comporte les informations suivantes : - nom et prénoms ; - date et lieu de naissance ; - domicile et résidence ; - commune ou consulat de recensement ; - date d'établissement de l'attestation. Ce document précise en outre que le recensé a été informé des conditions de participation à l'appel de préparation à la défense.
Nouvelle version :
Dès réception de la déclaration, le maire délivre aux recensés une attestation de recensement. Ce document est conforme au modèle fixé par l'administration chargée du service national et comporte les informations suivantes : -~~Suppression :~~ nom et prénoms ; -

date et lieu de naissance ; -

~~Suppression :~~

domicile et résidence ; -

~~Suppression :~~

commune ou consulat de recensement ; -

~~Suppression :~~

date d'établissement de l'attestation. Ce document précise en outre que le recensé a été informé des conditions de participation à

~~Suppression : l'appel de~~

la

~~Suppression : préparation~~

journée

~~Suppression : à~~

défense

~~Suppression : la~~

et

~~Suppression : défense~~

citoyenneté

.