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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 3 avril 2002 au 31 juillet 2020
Version en vigueur depuis le 31 juillet 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Au début des mois d'avril, juillet, octobre et janvier, les maires dressent la liste communale de recensement conforme au modèle fixé par l'administration chargée du service national comprenant les personnes recensées au cours du trimestre précédent dans les conditions énoncées au présent chapitre en souscrivant la déclaration prévue par l'article R. 111-1. Au début des mois d'avril, juillet, octobre et janvier, les maires dressent la liste des jeunes gens et jeunes filles non recensés. Dans le cas où le maire n'a pas reçu un avis d'inscription d'un autre maire ou d'une autorité consulaire, la liste des non-recensés comprend les personnes nées dans la commune qui appartiennent aux catégories mentionnées aux articles R. 111-1 à R. 111-4 et qui n'ont pas souscrit la déclaration prévue à l'article R. 111-1 avant le dernier jour du trimestre au cours duquel ils atteignent l'âge de dix-huit ans.
Nouvelle version :
Au début des mois d'avril, juillet, octobre et janvier,
Suppression : les maires dressent la
Ajout : le
Suppression : liste
Ajout : maire
Suppression : communale
Ajout : dresse
Suppression : de
Ajout : :
Suppression : recensement
Ajout : 1°
Suppression : conforme
Ajout : Conformément
au modèle fixé par l'administration chargée du service national
Suppression : comprenant les personnes recensées
Ajout : ,
Suppression : au
Ajout : une
Suppression : cours
Ajout : liste
Suppression : du
Ajout : communale
Suppression : trimestre
Ajout : de
Suppression : précédent
Ajout : recensement
Suppression : dans
Ajout : comprenant
les
Suppression : conditions énoncées au présent chapitre en souscrivant la déclaration prévue par l'article R. 111-1. Au
Ajout : renseignements
Suppression : début
Ajout : relatifs
Suppression : des
Ajout : aux
Suppression : mois
Ajout : personnes
Suppression : d'avril,
Ajout : recensées
Suppression : juillet,
Ajout : au
Suppression : octobre
Ajout : cours
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : janvier,
Ajout : trimestre
Suppression : les
Ajout : précédent
Suppression : maires
Ajout : ;
Suppression : dressent
Ajout : 2°
Suppression : la
Ajout : La
liste des jeunes gens
Suppression : et jeunes filles non recensés. Dans le cas où le maire n'a pas reçu un avis d'inscription d'un autre maire ou d'une autorité consulaire, la liste des non-recensés comprend les personnes nées
Ajout : nés
dans la commune
Suppression : qui
Ajout : et
Suppression : appartiennent
Ajout : appartenant
aux catégories mentionnées aux articles R.
Ajout : *
111-1 à R.
Suppression : 111-4
Ajout : *111-3
Suppression : et
Ajout : ,
qui n'ont pas
Suppression : souscrit
Ajout : effectué
la déclaration prévue à l'article R.
Ajout : *
111-1 avant le dernier jour du trimestre au cours duquel ils atteignent l'âge de dix-huit ans.