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Ajout · Suppression
Au début des mois d'avril, juillet, octobre et janvier, Suppression : les maires dressent laAjout : leSuppression : listeAjout : maireSuppression : communaleAjout : dresseSuppression : deAjout : :Suppression : recensementAjout : 1°Suppression : conformeAjout : Conformément au modèle fixé par l'administration chargée du service nationalSuppression : comprenant les personnes recensées
Ajout : ,
Suppression : au
Ajout : une
Suppression : cours
Ajout : liste
Suppression : du
Ajout : communale
Suppression : trimestre
Ajout : de
Suppression : précédent
Ajout : recensement
Suppression : dans
Ajout : comprenant
les
Suppression : conditions énoncées au présent chapitre en souscrivant la déclaration prévue par l'article R. 111-1. Au
Ajout : renseignements
Suppression : début
Ajout : relatifs
Suppression : des
Ajout : aux
Suppression : mois
Ajout : personnes
Suppression : d'avril,
Ajout : recensées
Suppression : juillet,
Ajout : au
Suppression : octobre
Ajout : cours
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : janvier,
Ajout : trimestre
Suppression : les
Ajout : précédent
Suppression : maires
Ajout : ;
Suppression : dressent
Ajout : 2°
Suppression : la
Ajout : La
liste des jeunes gens
Suppression : et jeunes filles non recensés. Dans le cas où le maire n'a pas reçu un avis d'inscription d'un autre maire ou d'une autorité consulaire, la liste des non-recensés comprend les personnes nées
Ajout : nés
dans la commune
Suppression : qui
Ajout : et
Suppression : appartiennent
Ajout : appartenant
aux catégories mentionnées aux articles R.
Ajout : *
111-1 à R.
Suppression : 111-4
Ajout : *111-3
Suppression : et
Ajout : ,
qui n'ont pas
Suppression : souscrit
Ajout : effectué
la déclaration prévue à l'article R.
Ajout : *
111-1 avant le dernier jour du trimestre au cours duquel ils atteignent l'âge de dix-huit ans.