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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 août 2011 au 31 juillet 2020
Version en vigueur depuis le 31 juillet 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : A l'âge de seize ans, les Français établis hors de France ou leur représentant légal sont tenus de souscrire auprès des autorités consulaires françaises la déclaration prévue à l'article R. 111-1. A cette occasion, ils sont informés des conditions dans lesquelles ils auront à accomplir la journée défense et citoyenneté. Il leur est délivré l'attestation de recensement prévue à l'article R. 111-7. Les autorités consulaires dressent à des dates définies par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre de la défense, et au moins une fois par an, la liste de recensement et la liste des non-recensés. La liste de recensement comprend les personnes ayant souscrit la déclaration prévue par l'article R. 111-1. Elles adressent la liste et les notices individuelles correspondantes à l'organisme chargé du service national à Perpignan.
Nouvelle version :
A l'âge de seize ans, les Français établis hors de France ou leur représentant légal sont tenus
Suppression : de souscrire
Ajout : d'effectuer
auprès des autorités consulaires françaises la déclaration prévue à l'article R.
Ajout : *
111-1. A cette occasion, ils sont informés des conditions dans lesquelles ils auront à accomplir la journée défense et citoyenneté. Il leur est délivré l'attestation de recensement prévue à l'article R.
Ajout : *
111-7.
Suppression : Les autorités consulaires
Ajout : A
Suppression : dressent
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Ajout : national
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Ajout : compétent
la liste de recensement
Suppression : et
Ajout : comprenant
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : liste
Ajout : renseignements
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Ajout : relatifs
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Ajout : personnes
Suppression : liste
Ajout : recensées
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Ajout : au
Suppression : recensement
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Suppression : comprend
Ajout : du
Suppression : les
Ajout : trimestre
Suppression : personnes
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Suppression : souscrit
Ajout : arrêté
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Ajout : conjoint
Suppression : déclaration
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Ajout : affaires
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Suppression : 111-1.
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Ajout : du
Suppression : adressent
Ajout : ministre
Ajout : de
la
Suppression : liste
Ajout : défense
Suppression : et
Ajout : précise
les
Suppression : notices individuelles correspondantes à l'organisme