Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 3 avril 2002 au 5 août 2011
Version en vigueur du 5 août 2011 au 31 juillet 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : A l'âge de seize ans, les Français établis à l'étranger ou leur représentant légal sont tenus de souscrire auprès des autorités consulaires françaises la déclaration prévue à l'article R. 111-1. A cette occasion, ils sont informés des conditions dans lesquelles ils auront à accomplir l'appel de préparation à la défense. Il leur est délivré l'attestation de recensement prévue à l'article R. 111-7. Les autorités consulaires dressent à des dates définies par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre de la défense, et au moins une fois par an, la liste de recensement et la liste des non-recensés. La liste de recensement comprend les personnes ayant souscrit la déclaration prévue par l'article R. 111-1. Elles adressent la liste et les notices individuelles correspondantes à l'organisme chargé du service national à Perpignan.
Nouvelle version :
A l'âge de seize ans, les Français établis
Suppression : à
Ajout : hors
Suppression : l'étranger
Ajout : de
Ajout : France
ou leur représentant légal sont tenus de souscrire auprès des autorités consulaires françaises la déclaration prévue à l'article R. 111-1. A cette occasion, ils sont informés des conditions dans lesquelles ils auront à accomplir
Suppression : l'appel de
Ajout : la
Suppression : préparation
Ajout : journée
Suppression : à
Ajout : défense
Suppression : la
Ajout : et
Suppression : défense
Ajout : citoyenneté
. Il leur est délivré l'attestation de recensement prévue à l'article R. 111-7. Les autorités consulaires dressent à des dates définies par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre de la défense, et au moins une fois par an, la liste de recensement et la liste des non-recensés. La liste de recensement comprend les personnes ayant souscrit la déclaration prévue par l'article R. 111-1. Elles adressent la liste et les notices individuelles correspondantes à l'organisme chargé du service national à Perpignan.