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Version en vigueur depuis le 5 août 2011
La journée défense et citoyenneté définie aux articles L. 114-2 et L. 114-3 s'effectue au cours de sessions dont la date et le lieu sont précisés sur les convocations individuelles envoyées par le ministre de la défense aux Français recensés.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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