Chargement de la page
Version en vigueur depuis le 5 août 2011
Les appelés du service national justifient de leur identité en se présentant à la journée défense et citoyenneté.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000024438945Cette aide générée porte sur Article R*112-4 · Code du service national. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.
L’article compte 2 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.
« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).
« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.