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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 18 mars 1998 au 5 août 2011

Version en vigueur depuis le 5 août 2011

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense défini par l'article L. 114-2 est remis à chaque appelé, au moment de la clôture officielle de la session après constatation de la participation de l'intéressé à l'ensemble des activités de la session. Le ministre de la défense arrête le modèle de ce certificat.
Nouvelle version :
Le certificat individuel de participation à ~~Suppression : l'appel de~~Ajout : la ~~Suppression : préparation~~Ajout : journée ~~Suppression : à~~

Ajout : défense

~~Suppression : la~~

Ajout : et

~~Suppression : défense~~

Ajout : citoyenneté

défini par l'article L. 114-2 est remis à chaque appelé, au moment de la clôture officielle de la session après constatation de la participation de l'intéressé à l'ensemble des activités de la session. Le ministre de la défense arrête le modèle de ce certificat.